L’UE a apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la lutte contre le dumping social. Les représentants des institutions européennes sont en effet parvenus, après une longue nuit de négociation le 12 décembre, à un compromis provisoire sur les conditions de travail des chauffeurs routiers ainsi que sur les règles de marché visant à empêcher la concurrence déloyale dans le domaine du transport. Reste toutefois encore à l’ensemble du Parlement européen et des États membres à le valider. Une dernière étape qui n’est pas totalement acquise, mettent en garde plusieurs observateurs.
Le ‘paquet routier’, comme on l’appelle dans le jargon, a été présenté en mai 2017 pour œuvrer à une mobilité « propre, compétitive et connectée » (v. dépêche n°10236). Parmi les propositions, trois s’attaquaient notamment à la question du temps de repos des chauffeurs et de leur salaire, et introduisaient de meilleurs contrôles. Elles visaient notamment à compléter les règles de 2018 sur le détachement des travailleurs qui excluaient expressément la question du transport routier.
« L’accord...
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