En adoptant, aujourd’hui 16 avril, le compromis trouvé avec le Conseil des ministres sur le projet relatif à l’exécution de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs, les députés européens ont sécurisé la conclusion définitive de ce dossier. En effet, des voix dissonantes se sont faites entendre jusqu’à la dernière minute. Le Conseil doit encore formellement adopter le texte dans les prochaines semaines.
Le compromis obtenu à l’arraché entre le Parlement et le Conseil en février dernier (v. dépêche nº 8234) sur ce projet de directive a bien faillé être remis en question sur la dernière ligne droite. A son issue, des tensions ont continué à se cristalliser autour des art. 9 et 12, traitant respectivement des exigences administratives, et de la responsabilité des sociétés de sous-traitance, qui sont souvent utilisés dans le secteur de la construction et ont conduit à des violations massives de la législation sociale.
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