Le Parlement européen a adopté, le 15 avril, le compromis atteint avec le Conseil des ministres de l’UE sur le projet de directive qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par les entreprises. Ces nouvelles mesures, qui visent à accroître la transparence et la responsabilité sociale, mettent l’accent sur les politiques des entreprises en matière environnementale, de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Le texte sera avalisé formellement par le Conseil dans les prochaines semaines. Les Etats auront deux ans pour le transposer dans leurs législations nationales.
Divulgation d’informations non financières. Le projet de texte révisant la directive 2013/34 en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par les entreprises, tel qu’adopté, impose aux entreprises, ou groupes d’entreprises, employant plus de 500 salariés en moyenne au cours de l’exercice, d’inclure dans leur rapport de gestion « dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des résultats et de la...
Vous avez une information à nous partager ?