Une directive mal transposée. Plus de deux ans après l’échéance fixée pour sa transposition, les députés européens constatent avec inquiétude que la directive sur « l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier » n’est qu’appliquée de manière parcellaire dans les 27 Etats membres de l’UE. Entrée en vigueur en 2002, le texte aurait dû être transposé au 23 mars 2005. Ces retards sont préoccupants à plus d’un titre, note le projet de résolution : pour la santé des transporteurs comme pour la sécurité routière, qui sont menacées en l’absence de règles encadrant le temps de travail et les repos des transporteurs. Par ailleurs, souligne la proposition de résolution, une application inégale du texte dans les Etats membres fausse la concurrence sur le marché européen des transports routiers.
Dans un projet de résolution adopté mardi 9 septembre, les députés de la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen s’inquiètent du retard pris par les Etats membres dans la transposition de la législation sociale relative aux transports. Ils appellent aussi à étendre le champ d’application de cette directive aux transporteurs indépendants. (Réf. 080701)
Une directive mal transposée. Plus de deux ans après l’échéance fixée pour sa transposition, les députés européens constatent
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