Modernisation de la législation : plusieurs initiatives sectorielles attendues. Le programme de travail 2016 de la Commission (v. dépêche n°9340) amène plus de questions que de réponses en matière de politique sociale. Dans document, publié le 27 octobre, elle propose de « moderniser » et « combler les lacunes » de la législation en vigueur en matière de politique sociale, « afin de prendre en compte l’environnement de travail actuel et de veiller à ce que les nouveaux modèles de travail...
UE : les intentions de la Commission sur le projet de socle de droits sociaux
La Commission européenne sso adopté, hier 27 octobre, son programme de travail pour 2016. Dans le cadre de son initiative phare - « un socle de droits sociaux minimaux» - elle parle de « modernisation des législations existantes » ou encore d’introduction de « critères sociaux » en vue d’approfondir l’Union économique et monétaire, sans pour autant donner plus de détails ni sur le contenu ni les méthodes. Planet Labor a essayé d’en savoir un peu plus.
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