Le compromis adopté aujourd’hui par les ministres du Travail réunis à Luxembourg prévoit l’introduction en droit communautaire d’un congé paternité de 10 jours indemnisé. Au moins un mois et demi du congé parental déjà consacré en droit communautaire (qui est de 4 mois minimum) seraient désormais indemnisé. En revanche, contrairement à ce que souhaitait la Commission européenne qui préconisait une indemnisation située au moins à hauteur de celle versée pour congé maladie pour inciter les pères à utiliser ces congés, sa fixation sera librement déterminée par les Etat membres même si le texte pose le principe d’un niveau « adéquate ».
Avec cette « orientation générale », adoptée le 21 juin, sur le projet de directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants (qui révise la directive 2010/18 dite congé parentale), le Conseil des ministres va pouvoir engager un trilogue avec le Parlement européen et la Commission et donne une chance à ce texte d’être adopté avant la fin de la législature (mail 2019).
Le projet de directive contenait plusieurs nouveautés par rapport au texte de 2010 :
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