Chaque année, les pouvoirs publics dépensent et investissent en Europe près d’un cinquième du produit intérieur brut. Il importe dès lors de bien utiliser cette manne en établissant des règles communes simples, transparentes et cohérentes. Il y a trois ans, la Commission européenne a donc mis sur la table une réforme des lois encadrant les marchés publics de biens, travaux et services, ainsi que les contrats de concession. La nouvelle réglementation avait fait l’objet d’un accord en juin dernie
…UE : les nouvelles règles encadrant les marchés publics reconnaissent plus de place aux critères sociaux et environnementaux
Le Parlement européen a scellé, mercredi 15 janvier, la révision des directives « marchés publics », dont un des principes est de permettre d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix, lors de l'attribution de marchés. Le critère d’attribution basé principalement sur le prix est remplacé par l'offre économiquement la plus avantageuse, qui doit permettre à l'adjudicataire d'intégrer d'autres critères liés notamment au respect des législations sociales et environnementales. Le paquet législatif sera applicable à partir de 2016, ce qui signifie que les Etats membres ont deux ans pour le transposer dans les législations nationales.
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