Près de quatre mois après la publication de la directive omnibus par la Commission, le cadre de négociation d’allègement de la CSRD et du devoir de vigilance se dessine entre le Parlement européen et le Conseil. Les derniers textes disponibles laissent entrevoir un possible débat entre co-législateurs sur les seuils d’application et sur le champ du devoir de vigilance dans les chaînes de valeur des entreprises.
Si aucun des co-législateurs européens ne devrait suivre les demandes des dirigeants français et allemand de supprimer le devoir de vigilance, l’examen de la directive omnibus pourrait amener à alléger encore plus largement les exigences de durabilité pour les entreprises que la proposition de la Commission. Ainsi, le rapport rédigé par le député EPP (droite) Jörgen Warborn, qui va servir de base au texte voté par le Parlement, propose de relever le seuil d’application des directives CSRD et de
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH