Après le nouveau chancelier allemand Friedrich Merz (au mépris de son contrat de coalition avec les sociaux-démocrates), Emmanuel Macron plaide désormais pour l’abrogation de la directive européenne sur le devoir de vigilance. Lors du sommet “Choose France” destiné à attirer les investissements de grandes entreprises en France, le 19 mai, le président de la République a déclaré que la directive et “quelques autres régulations ne doivent pas être simplement repoussées d’un an mais écartées”. L’Union européenne a instauré “de nombreuses contraintes et régulations dans de nombreux secteurs, tout en ouvrant ses marchés à des entreprises”, notamment chinoises, “pratiquant des standards moins élevés”, justifie-t-il dans des propos rapportés par l’AFP. Il y a deux ans, il se félicitait pourtant que le texte ait été porté lors de sa présidence de l’UE et que la France ait “montré la voie” avec la loi de 2017. Dans un communiqué commun publié ce 20 mai, les ONG du Forum citoyen pour la justice économique dénoncent “l’alignement avec les politiques brutales de Donald Trump”. “Ces déclarations achèvent de démontrer l’alignement de la présidence française avec les contempteurs des droits humains et de la planète, et sa connivence avec des lobbies avides de dérégulation”, tonnent-elles.
Une directive omnibus qui suit son cours
Le dernier document de compromis sur la directive omnibus dans le cadre du Conseil, en date du 14 mai et encore provisoire, précise à l’inverse simplement les modifications proposées par la Commission européenne. Il réintroduit les ONG comme interlocuteurs des entreprises dans certaines situations, ajoute une obligation de suivi de la mise en place et d’évaluation des mesures de prévention et invite les entreprises dans les secteurs à haut risque à mener une revue annuelle. En revanche, il ne revient pas sur la limitation du devoir de vigilance aux fournisseurs directs et ne réintroduit pas la responsabilité civile européenne des entreprises, défendue par le ministre de l’Économie français Éric Lombard en mars, en cas de manquement. Les États membres espéraient aboutir à l’adoption du texte avant la fin de l’année. Dans le même temps, le rapporteur du texte au sein de la commission des affaires économiques Janusz Lewandowski (groupe PPE) propose de limiter le devoir de vigilance, comme la CSRD, aux entreprises de plus de 3.000 salariés, contre 1.000 dans le texte adopté en 2024.
