UE : les projets de législation sur les conditions de travail, l’Autorité européenne du Travail et les lanceurs d’alerte adoptés par le Parlement

Aujourd’hui 16 avril, les eurodéputés ont adopté les directives sur la protection des lanceurs d’alerte et sur des conditions de travail transparentes qui vise à garantir des droits minimaux aux travailleurs non-standards et ainsi que le projet de règlement sur l’Autorité européenne du travail. Ces deux derniers textes avaient fait l’objet d’un compromis entre les institutions communautaires - Commission, Parlement et Conseil - déjà validé par ce dernier. L’adoption formelle par le Parlement représentait donc la dernière étape politique. Le compromis sur  le projet de directive sur les lanceurs d’alerte doit encore être adopté par le Conseil des ministres.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Pour en savoir plus sur ces textes que nous avons déjà commentés, vous pouvez relire nos dépêches :

n°11055 sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles

n°11006 sur le projet de règlement sur l’Autorité européenne du travail

n°11044 sur le projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte

Planet Labor, 16 avril 2019, nº11090 – www.planetlabor.com

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
2
France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
3
Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...