Selon le droit européen, les États membres ne peuvent permettre aux entreprises de traiter moins favorablement les travailleurs à temps partiel que les travailleurs à temps plein. En l’espèce, une entreprise ne peut fixer un seuil de déclenchement des heures supplémentaires identique pour ces deux catégories, juge la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2023, la Cour pose le principe que les salariés à temps partiel ne peuvent être privés de rémunération pour leurs heures supplémentaires sous prétexte de leur temps de travail inférieur. La juridiction était saisie par la Cour fédérale du travail allemande dans un litige entre un pilote et une filiale de Lufthansa. En tant que travailleur à temps partiel, le seuil horaire de déclenchement des heures supplémentaires était le même pour lui que celui des salariés à
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH