UE : mise en ligne du rapport sur les travaux du groupe d’experts en charge de la transposition de la nouvelle directive sur les CE européens

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10 janvier 2011 à 08h22

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Planet Labor, 10 janvier 2011, nº 110013 – www.planetlabor.com

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refonte) est disponible sur le site de la Commission européenne. Nous avons commenté ce rapport dans une des dernières dépêches de l’année 2010 (v. dépêche n°100903). (Réf. 110013)

Ce rapport de 70 pages fait le point sur les questions soulevées par les représentants des administrations du Travail et des réponses que la Commission européenne a apportées pour garantir une compréhension partagée du texte et une transposition cohérente sur l’ensemble du territoire européen. Le document, attaché e

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