La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens adoptée par le Parlement le 9 octobre dernier a été publiée ce 11 décembre au Journal officiel de l’Union européenne. Initiée début 2023 par un rapport parlementaire, elle doit “réduire l’insécurité juridique” en clarifiant le caractère “transnational” des questions entrant dans le champ de l’information-consultation de ces instances. Cette procédure, par le délai accordé et son contenu, devra permettre que les élus puissent for
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