Réglementaire Bulgarie : application de nouvelles règles en matière de télétravail Législations nationales Une nouvelle réglementation sur le travail à distance est entrée en vigueur le 2 avril. Les changements visent à apporter plus de flexibilité, tout en clarifiant les droits et devoirs des employeurs et des salariés en ce qui concerne la santé et la sécurité.…
Réglementaire Chypre : une loi pour encadrer le télétravail Législations nationales Le Parlement a adopté à l’unanimité la nouvelle loi régissant le travail à distance. Le texte impose à l’employeur l’obligation de couvrir les frais des salariés découlant du télétravail et de respecter le droit à la déconnexion.
Luxembourg : introduction du droit à la déconnexion dans le droit du travail Législations nationales La Chambre des députés du Grand-duché a voté le 13 juin le projet de loi n°7890 qui inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail. En vertu de ce texte, déposé en septembre 2021 par le ministère du Travail,…
Réglementaire Mexique : application d’une nouvelle norme sur le télétravail à partir de décembre 2023 Législations nationales Le ministère mexicain du Travail (STPS) vient de publier une nouvelle réglementation sur le travail à domicile afin de garantir les droits des salariés en télétravail. Ce texte entrera en vigueur dans six mois et s’appliquera aux travailleurs qui réalisent au moins 40 % de leurs activités à distance.
Réglementaire UE : la CES présente son programme de travail 2023-2027 Législations européennes Sa nouvelle gouvernance intronisée, la Confédération européenne des syndicats (CES) a présenté son -très dense- programme d’action pour le mandat 2023-2027, centré autour de la notion de “contrat équitable” pour les travailleurs. L’organisation entend aider ses affiliés à appliquer la directive sur les salaires minima,…
Réglementaire Irlande : institution d’un droit au télétravail pour tous et d’un congé payé pour les victimes de violence domestiques Législations nationales Le Parlement a voté le 30 mars un projet de loi sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cette nouvelle loi, qui doit à présent être promulguée par le président, comporte plusieurs dispositions en faveur des parents et des aidants ainsi que des mesures de soutien aux salariés victimes de violence domestique. Elle consacre, par ailleurs, un droit au travail à distance.
Pologne : le télétravail désormais encadré par la loi Législations nationales Un amendement adopté par le Parlement donne une définition du travail à distance et précise ses modalités de mise en œuvre au sein des organisations. Désormais introduit dans le code du travail, il peut être effectué par les salariés sur la base du volontariat, avec l’accord de l’employeur, de façon régulière ou occasionnelle.
Brésil : le télétravail désormais inscrit dans le Code du travail Législations nationales La loi du 2 septembre 2022 donne une définition du télétravail qui, par ailleurs, peut s’exercer hors du pays. Elle précise que le salarié travaillant à distance n’est pas tenu de respecter des horaires de travail mais d’exécuter un certain nombre tâches et doit rendre compte de sa productivité. Enfin, il a droit aux tickets restaurants, quels que soient le nombre de jours passés en distanciel, et peut désormais les utiliser dans n’importe quel établissement.
Gratuit Luxembourg : le gouvernement encadre le télétravail Législations nationales La Chambre des députés du Grand-duché a voté le 16 mars un projet de loi encadrant les modalités de mise en place du télétravail dans les entreprises. Dans celles de plus de 150 salariés,…
Espagne : la nouvelle convention collective de la métallurgie intègre l’égalité de salaire entre hommes et femmes et la régulation du télétravail Relations sociales nationales Les syndicats CCOO de Industria et UGT FICA ainsi que la confédération patronale Confemetal ont ratifié la IVe convention collective nationale de l’industrie, les nouvelles technologies et les services du secteur de la métallurgie (CEM), qui fixera le cadre de la négociation collective pour trois ans (2021 à 2023). Le document, signé le 3 novembre, servira de guide pour toutes les négociations de branches ou d’entreprises et tous les accords de portée territoriale, à l’échelle provinciale.
