Réglementation du télétravail
Bulgarie : application de nouvelles règles en matière de télétravail
Une nouvelle réglementation sur le travail à distance est entrée en vigueur le 2 avril. Les changements visent à apporter plus de flexibilité, tout en clarifiant...
8 avril 2024
Chypre : une loi pour encadrer le télétravail
Le Parlement a adopté à l’unanimité la nouvelle loi régissant le travail à distance. Le texte impose à l’employeur l’obligation de couvrir les frais des salariés découlant du télétravail et de...
20 novembre 2023
Luxembourg : introduction du droit à la déconnexion dans le droit du travail
La Chambre des députés du Grand-duché a voté le 13 juin le projet de loi n°7890 qui inscrit le droit à la déconnexion dans le Code du travail. En...
20 juin 2023
Mexique : application d’une nouvelle norme sur le télétravail à partir de décembre 2023
Le ministère mexicain du Travail (STPS) vient de publier une nouvelle réglementation sur le travail à domicile afin de garantir les droits des salariés en télétravail. Ce texte entrera en vigueur...
15 juin 2023
UE : la CES présente son programme de travail 2023-2027
Sa nouvelle gouvernance intronisée, la Confédération européenne des syndicats (CES) a présenté son -très dense- programme d’action pour le...
14 juin 2023
Irlande : institution d’un droit au télétravail pour tous et d’un congé payé pour les victimes de violence domestiques
Le Parlement a voté le 30 mars un projet de loi sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Cette nouvelle loi, qui doit à présent être promulguée par le président, comporte plusieurs...
6 avril 2023
Pologne : le télétravail désormais encadré par la loi
Un amendement adopté par le Parlement donne une définition du travail à distance et précise ses modalités de mise en œuvre au sein des organisations. Désormais introduit dans le code du travail...
3 février 2023
Brésil : le télétravail désormais inscrit dans le Code du travail
La loi du 2 septembre 2022 donne une définition du télétravail qui, par ailleurs, peut s’exercer hors du pays. Elle précise que le salarié travaillant à distance n’est pas tenu de respecter des...
27 septembre 2022
Luxembourg : le gouvernement encadre le télétravail
La Chambre des députés du Grand-duché a voté le 16 mars un projet de loi encadrant les modalités de mise en place du télétravail dans les...
23 mars 2022
Espagne : la nouvelle convention collective de la métallurgie intègre l’égalité de salaire entre hommes et femmes et la régulation du télétravail
Les syndicats CCOO de Industria et UGT FICA ainsi que la confédération patronale Confemetal ont ratifié la IVe convention collective nationale de l’industrie, les nouvelles technologies et les...
15 novembre 2021
Portugal : une nouvelle loi pour mieux encadrer le télétravail
Le texte modifiant la loi de 2003 sur le régime de télétravail a été approuvé le vendredi 5 novembre 2021. Parmi les changements importants : la prise en charge par l’entreprise des dépenses...
9 novembre 2021
UE : le Commissaire à l’Emploi Nicolas Schmit fait le point sur les chantiers sociaux
Quelques mois avant que la France ne prenne la présidence tournante de l’Union européenne, le Commissaire européen à l’Emploi, aux Affaires sociales et à l’Insertion Nicolas Schmit est venu...
20 septembre 2021
Irlande : consécration d’un droit à la déconnexion
La mesure pour l’instant ne figure « que » dans un code de conduite (Code of practice) signé aujourd’hui 1er avril par le premier ministre, Micheal Martin, et le ministre du Travail, Leo Varadkar...
1 avril 2021
Colombie : l’adoption du projet de loi régulant le télétravail en circonstances exceptionnelles dans la dernière ligne droite
Le projet de loi régulant le “travail à la maison” dans des circonstances “occasionnelles, exceptionnelles ou spéciales”, distingué du télétravail déjà régulé dans la loi colombienne, a été...
25 mars 2021
Ukraine : le télétravail durablement encadré par le Code du travail
Après la promulgation de la loi n°4051 par le président de la République Volodymyr Zelensky, l’Ukraine est désormais dotée d’un cadre juridique encadrant le télétravail. Votée début février par le...
2 mars 2021
Belgique : signature d’une convention collective interprofessionnelle pour la mise en place du télétravail obligatoire dans les entreprises pour 2021
Le 26 janvier, le Conseil National du Travail (organisme paritaire où se négocient notamment les accords collectifs interprofessionnels), les organisations syndicales et patronales...
28 janvier 2021
- Accords de CE européen et directive refonte
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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