Publiée aujourd’hui 27 mai, cette directive met en place en place une procédure d’entrée et de séjour simplifiée (délivrance d’un titre unique de séjour et de travail) pour les ressortissants de pays tiers qui font l’objet d’un détachement à l’intérieur d’un groupe d’entreprises. L’objectif est de permettre aux entreprises européennes de puiser dans le vivier de main d’œuvre hautement qualifiée employée dans leur groupe, mais hors des frontières de l’UE.
Ce régime de titre unique de séjour et de travail délivré dans le cadre de procédures simplifiées s’applique aux ressortissants de pays tiers – qui en règle générale sont soumis à des règles plus restrictives – détachés pour plus de 90 jours sur le territoire d’un Etat membre de l’UE, à des fins professionnelles ou de formation, par une entreprise établie en dehors de l’UE et à laquelle ce ressortissant est lié par un contrat de travail avant et pendant le transfert, dans une entité appartenant à la dite entreprise ou au même groupe d’entreprises établie dans l’Etat membre d’accueil.
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