La nouvelle directive sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, qui remplace la directive 2004/40 qui n’a jamais été appliquée à cause des difficultés qu’elle posait dans le secteur médical est parue au Journal officiel de l’UE du 29 juin 2013. Les États ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour se mettre en conformité avec les nouvelles prescriptions. (Réf. 130452)
En mars dernier, le Parlement et le Conseil des ministres étaient tombés sur un accord sur le projet de directive proposé par la Commission en 2011 pour réviser la directive 2004/40 sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (v. dépêche n°130212). Cette dernière fixait des normes minimales de sécurité à respecter pour les employeurs dont l’activité implique l’exposition à des champs électromagnétiques. Des obligations qui sont apparues trop contraignantes pour certains sect
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