UE : résolution de la CES pour un nouveau cadre en matière de participation des employés pour les statuts de sociétés de droit européen (SE, etc.)

Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté, les 21 et 22 octobre derniers, une résolution intitulée « vers un nouveau cadre pour une plus grande démocratie au travail » qui milite pour un renforcement de l'implication des travailleurs dans les statuts existants de société européenne (SE essentiellement) et ceux à venir. Cette nouvelle directive « cadre » prévoirait des droits à information et à consultation renforcés et imposerait la mise en place d’une participation aux organes de direction de l’entreprise.
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Pour une véritable vision européenne en matière de droit des sociétés européen. A l’heure où l’implication des travailleurs est perçue commune « un fardeau potentiel et non un atout pour les entreprises », la CES entend, par cette résolution, contredire cette assertion et défendre un modèle d’entreprise basé sur la justice sociale et la durabilité. Puisque d’un côté, « le droit des sociétés européen ne lutte pas contre la concurrence entre les régimes et l’inévitable nivellement vers le bas qui va de pair », et que plus encore « les législations européennes successives (…)

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