Ukraine : les droits des travailleurs détricotés par la loi martiale

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Le président Volodymyr Zelensky doit promulguer dans les prochains jours un projet de loi sur l’organisation des relations de travail dans le cadre de la loi martiale. Prolongée dimanche 20 mars jusqu’au 25 avril prochain, elle pourrait durer au-delà, alors que les positions militaires semblent gelées. Voté le 15 mars par la Rada (le Parlement monocaméral ukrainien), le projet de loi prévoit une forte augmentation du temps de travail maximum, de 40 à 60 heures. Le temps de repos hebdomadaire pourra également être réduit à une journée pour les travailleurs dont la semaine de travail est contractuellement de 5 jours. Les articles relatifs aux jours fériés sont suspendus. Pendant cette période, les employeurs pourront décider de la mutation d’un salarié sans son consentement et sans préavis si elle concerne un lieu sans “combats actifs”, sauf si la santé du salarié amène des “contre-indications”. Si l’entreprise est dans l’incapacité de poursuivre ses activités, elle pourra suspendre le versement des salaires sans suspension du contrat de travail, ceux-ci devant être “remboursés par l’État agresseur”. Les licenciements de salariés en incapacité temporaire de travail ou en congé de parentalité devient possible à la fin de ceux-ci. Enfin, le “travail pénible avec des conditions dangereuses” est permis pour les femmes. Si le dernier article de la loi prévoit que ces dispositions devront être abrogées lors de la suspension de la loi martiale, les syndicats craignent des pressions du patronat pour qu’elles passent dans le droit commun.

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