La Commission européenne a finalement présenté la proposition de directive omnibus. Elle sort 80% des entreprises concernées du cadre du reporting extra-financier CSRD mais s’attaque surtout au devoir de vigilance. Son application serait reportée d’un an, la publication du plan de vigilance ne devrait plus être effectuée qu’une fois tous les cinq ans, et les obligations seraient limitées aux fournisseurs directs.
Le paquet omnibus présenté ce 26 février modifie la directive CSRD, tout juste entrée en application, et la directive sur le devoir de vigilance, qui n’est pas encore transposée. Si la Commission européenne reconnaît ne pas avoir pu évaluer leur effet, le contexte impose de les revoir selon elle. “L’approche réglementaire différente des autres juridictions majeures en ce qui concerne le reporting sur la durabilité des entreprises et le devoir de vigilance soulève des questions quant aux effets de ces lois sur le positionnement concurrentiel des entreprises de l’UE”, justifie la Commission.
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH