UE : pas d’accord des ministres des Affaires sociales pour sortir le projet de directive sur les femmes dans les CA de l’ornière

Les ministres sociaux ne sont pas parvenus, lors du Conseil Emploi du 7 décembre, à se mettre d’accord sur une approche générale sur le projet de directive sur la représentation des femmes dans les postes d’administrateurs des entreprises cotées. En dépit de l’introduction de plus de flexibilité pour permettre aux gouvernements ayant déjà mis en œuvre des dispositifs volontaristes, mais obtenant des résultats, d’être dispensés d’appliquer les règles de sélection prévues, le texte repart en négociation et sera repris par la Présidence néerlandaise, qui démarre le 1er janvier prochain, et dont le gouvernement est peu friand du projet en discussion.

Pas de quotas stricts, mais des objectifs de représentation. Les aménagements au texte initial proposés par la Présidence luxembourgeoise, lors du Conseil ministres de l’Emploi du 7 décembre, étaient pourtant importants. La proposition relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse (v. dépêche n°120668) oblige les Etats membres à mettre en place des règles de sélection visant à s’assurer que les désignations à ces postes soient faites sur la base d’analyse comparative des qualifications de chacun, en application de critères pré-établis, clairs, neutres et non ambigus.…

Marie-Noëlle Lopez

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