L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et de conditions de travail. Le texte contient également un encadrement du management algorithmique et des dispositions pour lutter contre le recours à la sous-traitance.
Le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a rendu public, le 8 octobre 2026, un projet de loi obligeant les plateformes et leurs partenaires à formaliser leurs relations avec les travailleurs qu’ils encadrent : contrat de travail lorsque les critères légaux sont réunis ou accord écrit assorti de garanties obligatoires dans les autres cas. Soumis à consultation jusqu’au 8 novembre, ce texte de 54 articles vise à renforcer les droits des travailleurs des plateformes,
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Auteur.e.s de l’article
Éric Sautedé
Pigiste