Pour enrayer la hausse de la dépense d’indemnités journalières, estimée à “20 milliards d’euros en 2027 pour le seul secteur privé », le gouvernement français prévoit, dans son budget pour 2027, une série de mesures visant à traquer les “pratiques abusives lorsqu’elles existent” et “permettre le retour au travail lorsqu’il est possible”. Pour ce faire, il projette de mettre en place environ 700 000 actions de contrôle, en priorité sur les arrêts longs et les prescriptions atypiques, c’est-à-dire supérieures à la moyenne de leur secteur. Il souhaite par ailleurs encadrer davantage le suivi médical des personnes en arrêt de travail de longue durée pour éviter la désinsertion professionnelle et permettre éventuellement un retour progressif au travail.
Favoriser le retour au travail après un arrêt long
Dans la continuité de son plan d’action pour réduire l’absentéisme au travail présenté le 10 avril 2026, l’exécutif prévoit dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de renforcer la coordination entre le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin conseil de l’Assurance maladie pour les arrêts de plus de 30 jours avec risque de désinsertion professionnelle. L’objectif est de s’assurer que le parcours santé du salarié est “adapté”, de préparer son retour à l’emploi ou de l’orienter vers des mesures d’accompagnement ou d’évolution professionnelle le cas échéant. Des mesures réglementaires sont par ailleurs annoncées afin de simplifier le déclenchement du dispositif de “l’essai encadré”, qui permet à un salarié en arrêt de travail de tester sa capacité à reprendre une activité professionnelle, sur son poste de travail ou dans le cadre d’un projet de reclassement ou de reconversion. Ce dispositif a également été adopté, sous des formes plus ou moins similaires, dans d’autres pays de l’UE, comme en Belgique ou dernièrement en Norvège. C’est également le cas au Royaume-Uni, où des mesures d’accompagnement sont testées depuis cet été dans quatre régions afin de faciliter à la fois le retour au travail des salariés et faire diminuer l’absentéisme.
Réduire les dépenses d’indemnités journalières
Après avoir limité la durée des arrêts de travail dans le cadre d’une première prescription et en cas d’hospitalisation le 1er septembre, puis abaissé le plafond des indemnités journalières après un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) le 1er octobre, le budget 2027 propose de “rapprocher le traitement fiscal” de ces dernières de celui des revenus d’activité et donc de mettre fin à l’exonération partielle dont bénéficient actuellement ces IJ. Il supprime également le taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG, contribution pour financer la protection sociale) qui leur sont applicables. Le taux sera désormais le même que celui appliqué au complément versé par l’employeur (9,20%). Enfin, il prévoit d’assujettir à l’impôt sur le revenu les indemnités perçues au titre des affections de longues durée (ALD) à hauteur de 50% de leur montant.
Concernant les personnes en ALD, le gouvernement a, par ailleurs, publié le 18 septembre un décret, dont l’entrée en vigueur est prévue le 15 octobre prochain, afin de réduire de trois ans à un an la durée maximale de versement de leurs indemnités journalières. Une mesure prise “sans débat”, dénonce la CGT.
Un budget jugé “injuste” par les syndicats et l’opposition
Les syndicats dénoncent un budget “injuste”, qui pèse sur les “plus précaires et les malades en gelant les prestations sociales et en réduisant le rôle protecteur de la sécurité sociale”. La CFDT a d’ores et déjà prévenu qu’elle “pèsera de tout son poids lors des débats parlementaires à venir et n’exclut pas des mobilisations si le gouvernement refuse d’ajuster sa copie”. De son côté, le 2 octobre, les cadres du Parti socialiste ont adressé un courrier au Premier ministre Sébastien Lecornu lui demandant également de modifier, “sans délai”, son projet qu’ils considèrent “inacceptable”, avant sa présentation au Parlement. Dans cette lettre, consultée par le journal Le Monde, ils pointent un effort d’économies dont la “quasi-totalité” reposerait sur “le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, actifs comme retraités, en affligeant particulièrement les malades”.
Les partenaires sociaux appelés à discuter sur les arrêts maladie
Parallèlement, le gouvernement a annoncé l’ouverture dans les jours qui viennent d’une discussion avec les partenaires sociaux sur les arrêts maladie, qui se déroulerait sur le même modèle que la concertation de cet été visant à limiter les dépenses de la branche AT/MP. La négociation aura pour objectif de réduire d’un milliard d’euros la dépense au titre des indemnités journalières en 2027. Syndicats et patronat sont appelés à négocier sur la prévention, l’indemnisation et la responsabilisation. “Un arrêt maladie n’est ni un congé, ni une faute. L’objectif est de prévenir ce qui peut l’être, de contrôler les abus lorsqu’ils existent et de permettre le retour au travail lorsqu’il est possible”, insiste le gouvernement.
