Au lendemain de son adoption par le Conseil des ministres, le décret-loi de « renfort et consolidation des mesures sociales en défense de l’emploi » a été publié au bulletin officiel le 27 janvier. Fruit de la négociation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux pour renouveler et adapter les mesures extraordinaires prises depuis le début de la pandémie de Covid-19, il reprend le contenu du « 4e accord social en défense de l’emploi » conclu entre le ministère du travail, les organisations patronales CEOE et Cepyme, et les syndicats CCOO et UGT, et acte le maintien jusqu’au 31 mai 2021 des procédures de régulation temporaire d’emploi (ERTE) qui avaient été mises en place par décret le 18 mars, puis prolongées les 11 mai, 26 juin et 30 septembre derniers. Il facilite également les procédures pour les employeurs avec le prolongement automatique sur simple communication au ministère du Travail et aux représentants des salariés.
Maintien des procédures en place. Les trois types de chômage partiel prévus pour permettre aux entreprises de s’adapter à leur environnement (v. dépêche n°12156) sont maintenus : l’ERTE force majeure qui couvre les secteurs les plus vulnérables ainsi que les entreprises liées à leur chaîne de valeur, ainsi que l’ERTE pour empêchement et l’ERTE pour limitation d’activité, destinés aux entreprises dont l’activité se voit affectée complètement ou partiellement, par des restrictions administratives temporaires concernant la limitation d’affluence, les horaires ou l’interdiction de certaines activités.
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Correspondante en Espagne