L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel (v. dépêche n°11792) permet, à titre dérogatoire, le recours à la visioconférence pour les réunions du CSE (sans qu’un accord sur le sujet soit nécessaire), puis à défaut par conférence téléphonique ou encore si cette dernière modalité n’est pas possible, par messagerie instantanée. Le Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire (paru au JO du 11 avril ici) définit les modalités de recours à ces deux derniers moyens.
Il prévoit ainsi que lorsque la réunion est tenue en conférence téléphonique ou en messagerie instantanée, « le dispositif technique mis en œuvre garantit l’identification de ses membres, ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. » Le décret ajoute qu’ « il ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance. »
Lorsqu’il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit répondre aux mêmes condition
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