Legislation

Sujets du moment

L’ANS met à jour sa doctrine du numérique en santé

L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé ce vendredi la publication d’une nouvelle version de sa doctrine. Cette dernière fournit le cadre de...

4 février 2022

Sérialisation : une obligation qui peine à convaincre

Pour lutter contre la contrefaçon des médicaments, la Commission européenne a rendu obligatoire leur sérialisation pour ceux à Prescription Médicale Obligatoire (PMO). L’ensemble des acteurs de la...

31 août 2021

Le gendarme américain de la concurrence se penche sur la santé

Nommée le 15 juin dernier par Joe Biden à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), Lina Khan s’intéresse de près aux possibles monopoles dans le...

27 août 2021

La proposition de la Commission européenne en matière de gouvernance des données

Comme elle l’avait annoncé lors de sa conférence de presse du 11 novembre 2020 sur l’espace européen des données de santé, la Commission...

30 novembre 2020

La Commission européenne précise le chantier de « l’espace européen des données de santé »

Elle en parle depuis plusieurs mois. La Commission européenne a détaillé le 11 novembre 2020, lors d'une conférence, les contours de l'espace européen...

12 novembre 2020

Ségur de la santé et télémédecine au menu « numérique » du PLFSS 2021

Dévoilé le 29 septembre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 fait la part belle à l’application des mesures du...

29 septembre 2020

Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS… l’actualité qu’il ne fallait pas rater cet été

Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications...

25 août 2020

COVID-19 : l’avis de la Cnil sur la prolongation de la conservation des données

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur le projet de décret prévoyant d’allonger la durée de conservation des...

19 août 2020

Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie

Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet...

22 juin 2020

Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État

À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des...

11 juin 2020

COVID-19 : le traçage des patients en partie retoqué par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 11 mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a mis un frein à l’article 11 concernant...

12 mai 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « De l’identification des chaînes de contamination au « suivi » des patients »

Après StopCovid, ce sont désormais SIDEP (service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid qui font la une. L'avocat Pierre Desmarais...

9 mai 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Quelles mesures survivront à l’épidémie ? »

Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a...

24 avril 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA en santé et lutte contre le coronavirus, même combat ! »

La Commission européenne a publié le 19 février une foire aux questions intitulée "Façonner l'avenir numérique de l'Europe", document...

23 mars 2020

COVID-19 : Un décret assouplit l’accès à la téléconsultation

Annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé, le décret assouplissant l’accès à la téléconsultation a été...

10 mars 2020

La dernière version du projet de loi de bioéthique pourrait-elle entraver les IA autonomes ?

Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 11 du projet de loi de bioéthique, consacré à l’intelligence artificielle utilisée en...

3 février 2020

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Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique

Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...

16 décembre 2025

La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe

La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...

12 décembre 2025

32 sociétés françaises disposent d’une autorisation de la FDA

La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...

11 décembre 2025

Baromètre des usages de l’IA : une adoption massive par les professionnels de santé

L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...

10 décembre 2025

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TENDANCES 2026 – AI Scribes : le déploiement des assistants vocaux s’intensifie en consultation

mind Health décrypte 10 tendances qui marqueront l'année 2026. Le marché des IA scribes est en plein essor et particulièrement concurrentiel. Les AI Scribes deviennent de véritables assistants...

6 janvier 2026

Solène Vo Quang (Hack Your Care) : “Les professionnels de santé ont un rôle majeur à jouer dans l’innovation”

À l’heure où ChatGPT Health devient conseiller médical, comment l’innovation est-elle perçue par le monde médical ? Solène Vo Quang, chirurgien stomatologue de profession, a fondé Hack Your Care...

27 janvier 2026

Les chatbots IA en tête des risques liés aux technologies de la santé, selon l’ECRI

L’ ECRI, une organisation indépendante internationale qui se consacre à la sécurité des pratiques et produits médicaux, a publié le 21 janvier son...

27 janvier 2026

Arkéa Care s’associe à la deeptech Sonaid

Arkéa Care, la filiale du groupe bancaire coopératif Crédit Mutuel Arkéa, a annoncé le 7 janvier un partenariat stratégique avec la deeptech...

12 janvier 2026

Santé : comment les Américains utilisent ChatGPT ?

OpenAI a dévoilé le 5 janvier un rapport faisant le point sur la manière dont les Américains utilisent ChatGPT en matière de santé. Ce rapport...

7 janvier 2026

Ségur du numérique en santé : la vague 2 du médico-social est lancée

L’Agence du numérique en santé a annoncé que la version de prépublication du dispositif SONS pour le médico-social a été mise en ligne le 19...

6 janvier 2026