Legislation
Sujets du moment
L’ANS met à jour sa doctrine du numérique en santé
L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé ce vendredi la publication d’une nouvelle version de sa doctrine. Cette dernière fournit le cadre de...
4 février 2022
Sérialisation : une obligation qui peine à convaincre
Pour lutter contre la contrefaçon des médicaments, la Commission européenne a rendu obligatoire leur sérialisation pour ceux à Prescription Médicale Obligatoire (PMO). L’ensemble des acteurs de la...
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- Analyses
31 août 2021
Le gendarme américain de la concurrence se penche sur la santé
Nommée le 15 juin dernier par Joe Biden à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), Lina Khan s’intéresse de près aux possibles monopoles dans le...
27 août 2021
La proposition de la Commission européenne en matière de gouvernance des données
Comme elle l’avait annoncé lors de sa conférence de presse du 11 novembre 2020 sur l’espace européen des données de santé, la Commission...
30 novembre 2020
La Commission européenne précise le chantier de « l’espace européen des données de santé »
Elle en parle depuis plusieurs mois. La Commission européenne a détaillé le 11 novembre 2020, lors d'une conférence, les contours de l'espace européen...
12 novembre 2020
Ségur de la santé et télémédecine au menu « numérique » du PLFSS 2021
Dévoilé le 29 septembre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 fait la part belle à l’application des mesures du...
29 septembre 2020
Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS… l’actualité qu’il ne fallait pas rater cet été
Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications...
25 août 2020
COVID-19 : l’avis de la Cnil sur la prolongation de la conservation des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur le projet de décret prévoyant d’allonger la durée de conservation des...
19 août 2020
Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie
Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet...
22 juin 2020
Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État
À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des...
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11 juin 2020
COVID-19 : le traçage des patients en partie retoqué par le Conseil constitutionnel
Dans sa décision du 11 mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a mis un frein à l’article 11 concernant...
12 mai 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « De l’identification des chaînes de contamination au « suivi » des patients »
Après StopCovid, ce sont désormais SIDEP (service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid qui font la une. L'avocat Pierre Desmarais...
9 mai 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Quelles mesures survivront à l’épidémie ? »
Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a...
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24 avril 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA en santé et lutte contre le coronavirus, même combat ! »
La Commission européenne a publié le 19 février une foire aux questions intitulée "Façonner l'avenir numérique de l'Europe", document...
23 mars 2020
COVID-19 : Un décret assouplit l’accès à la téléconsultation
Annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé, le décret assouplissant l’accès à la téléconsultation a été...
10 mars 2020
La dernière version du projet de loi de bioéthique pourrait-elle entraver les IA autonomes ?
Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 11 du projet de loi de bioéthique, consacré à l’intelligence artificielle utilisée en...
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3 février 2020
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Nos infos mind
Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique
Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...
La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe
La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...
La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...
L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...
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10 décembre 2025
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La liste des logiciels référencés dans le cadre du Ségur du numérique
Depuis fin 2021, les éditeurs de services numériques peuvent voir leur installation par des professionnels de santé être remboursée dans le cadre du Ségur du numérique. Ils doivent pour cela faire...
26 novembre 2025
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France Biotech dresse un bilan sévère de l’interopérabilité en santé
Dans le cadre du CHU Healthtech Connexion Day, Arthur Delapalme, CEO de Codoc, et Sophie Martineau, directrice médicale de Calmedica, ont présenté le 9 décembre...
10 décembre 2025
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Nouveau•Mises à jour quotidiennes
Le suivi des levées de fonds des start-up de l’e-santé
Depuis 2018, mind Health tire le bilan des principales levées de fonds du secteur. L’écosystème se structure, porté par la réussite de jeunes sociétés. Consultez dans notre tableau, régulièrement...
27 novembre 2025
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Benoît Labarthe (AIS) : “Nous travaillons à la simplification des processus réglementaires”
L’accélération de la recherche et la réussite des transferts technologiques font partie des grands enjeux de l’Agence de l’innovation en santé (AIS). Par la simplification réglementaire, le...
2 décembre 2025
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La BEI et Angelini Ventures investiront 150 M€ pour soutenir les start-up européennes
La Banque européenne d’investissement (BEI) et Angelini Ventures, le fonds de capital-risque du groupe italien Angelini Industries, ont annoncé dans un communiqué le 1er...
2 décembre 2025
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La FDA mise sur l’IA agentique pour faciliter ses processus internes
La Food and Drug Administration (FDA) a annoncé dans un communiqué le 1er décembre le déploiement de l’IA agentique à destination de tous ses...
2 décembre 2025