Legislation

Sujets du moment

L’ANS met à jour sa doctrine du numérique en santé

L’Agence du numérique en santé (ANS) a annoncé ce vendredi la publication d’une nouvelle version de sa doctrine. Cette dernière fournit le cadre de...

4 février 2022

Sérialisation : une obligation qui peine à convaincre

Pour lutter contre la contrefaçon des médicaments, la Commission européenne a rendu obligatoire leur sérialisation pour ceux à Prescription Médicale Obligatoire (PMO). L’ensemble des acteurs de la...

31 août 2021

Le gendarme américain de la concurrence se penche sur la santé

Nommée le 15 juin dernier par Joe Biden à la tête de la Federal Trade Commission (FTC), Lina Khan s’intéresse de près aux possibles monopoles dans le...

27 août 2021

La proposition de la Commission européenne en matière de gouvernance des données

Comme elle l’avait annoncé lors de sa conférence de presse du 11 novembre 2020 sur l’espace européen des données de santé, la Commission...

30 novembre 2020

La Commission européenne précise le chantier de « l’espace européen des données de santé »

Elle en parle depuis plusieurs mois. La Commission européenne a détaillé le 11 novembre 2020, lors d'une conférence, les contours de l'espace européen...

12 novembre 2020

Ségur de la santé et télémédecine au menu « numérique » du PLFSS 2021

Dévoilé le 29 septembre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 fait la part belle à l’application des mesures du...

29 septembre 2020

Ségur de la santé, MACSF, Bpifrance, Cnil, FDA, NHS… l’actualité qu’il ne fallait pas rater cet été

Financement de plus de 2 Mds € pour le numérique dans le cadre du Ségur de la santé, décisions de la Cnil relatives aux outils de suivi de l'épidémie de COVID-19, multiples publications...

25 août 2020

COVID-19 : l’avis de la Cnil sur la prolongation de la conservation des données

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu son avis sur le projet de décret prévoyant d’allonger la durée de conservation des...

19 août 2020

Le conseil scientifique COVID-19 ne s’oppose pas à la prolongation de la conservation des données personnelles à des fins de recherche ou d’épidémiologie

Saisi par le ministère de la Santé, le conseil scientifique COVID-19 a rendu son avis le 21 juin sur la conservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet...

22 juin 2020

Health Data Hub : de nombreux points discutés lors de l’audience de référé au Conseil d’État

À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des...

11 juin 2020

COVID-19 : le traçage des patients en partie retoqué par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 11 mai 2020 sur la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel a mis un frein à l’article 11 concernant...

12 mai 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « De l’identification des chaînes de contamination au « suivi » des patients »

Après StopCovid, ce sont désormais SIDEP (service intégré de dépistage et de prévention) et Contact Covid qui font la une. L'avocat Pierre Desmarais...

9 mai 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Quelles mesures survivront à l’épidémie ? »

Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a...

24 avril 2020

Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA en santé et lutte contre le coronavirus, même combat ! »

La Commission européenne a publié le 19 février une foire aux questions intitulée "Façonner l'avenir numérique de l'Europe", document...

23 mars 2020

COVID-19 : Un décret assouplit l’accès à la téléconsultation

Annoncé par le ministre des Solidarités et de la Santé, le décret assouplissant l’accès à la téléconsultation a été...

10 mars 2020

La dernière version du projet de loi de bioéthique pourrait-elle entraver les IA autonomes ?

Entre l’Assemblée nationale et le Sénat, l’article 11 du projet de loi de bioéthique, consacré à l’intelligence artificielle utilisée en...

3 février 2020

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Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$

L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...

12 mars 2026

PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé

L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...

10 mars 2026

69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA

L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...

6 mars 2026

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Données synthétiques : bref atlas de leur niveau d’adoption

Utilisées dans le cadre des essais cliniques, les données synthétiques (ou virtuelles) permettent de construire des bras de contrôle en se passant des patients. Une véritable révolution qui séduit...

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DTx en santé mentale : entre promesses thérapeutiques et obstacles réglementaires

Face à la hausse des troubles psychiques et aux tensions croissantes sur l’offre de soins, les thérapies numériques (DTx) ambitionnent de compléter la prise en charge en santé mentale. Entre...

17 mars 2026

Hélène Viatgé (AppThera) : “Les thérapies numériques doivent s’inscrire dans un parcours de soins”

Hélène Viatjé est cofondatrice et présidente d'AppThera, une plateforme qui permet aux médecins d'identifier et de prescrire des DTx. Elle revient pour mind Health sur le mécanisme d'action de ces...

17 mars 2026

InterSystems, partenaire technologique de Resilience Care

L’info : InterSystems et la société de télésurveillance Resilience Care ont annoncé le 3 mars un partenariat technologique destiné à...

4 mars 2026

Maladies infectieuses : comment mieux valoriser la donnée ?

Le 29 janvier dernier, une communauté d’acteurs de la donnée de santé officialisait le lancement d’une initiative baptisée SYNERG-ID. Deux ans de travail ont été nécessaires pour fédérer cette...

24 février 2026

La HAS et la Cnil lancent une consultation publique sur le guide “IA en contexte de soins”

L’info. La Haute Autorité de santé et la Cnil ont annoncé le 5 mars l’ouverture d’une consultation publique portant sur leur guide “IA en contexte de...

5 mars 2026