Accueil > Médias & Audiovisuel > Etats généraux de l’information : la Scam demande 35 % des droits voisins reversés aux journalistes Etats généraux de l’information : la Scam demande 35 % des droits voisins reversés aux journalistes Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 07 février 2024 à 15h20 - Mis à jour le 07 février 2024 à 15h20 Ressources Dans sa contribution adressée le 17 janvier aux Etats généraux de l’information et publiée début février, la Société civile des auteurs multimédia (Scam), qui affirme représenter 52 000 membres dont 15 000 journalistes dans l’exercice de leurs droits d’auteur, recommande que “des évolutions législatives et/ou réglementaires” soient mises en place pour imposer aux éditeurs d’informations une gestion collective des droits voisins face aux plateformes. Dans sa prise de position, la Scam se range par ailleurs aux côtés des syndicats de journalistes qui réclament un partage des montants déjà obtenus par les éditeurs et reprend leurs revendications : la rémunération à verser aux journalistes par les éditeurs “ne doit pas être inférieure à 35 % des sommes perçues”. À retenir. La loi sur les droits voisins de 2019 impose aux éditeurs une redistribution aux journalistes, mais ne précise pas les modalités de négociation et de partage, évoquant seulement une part “appropriée” et “équitable”. Très peu d’accords ont été noués depuis. L’un d’eux a été conclu à l’AFP en 2022. Jean-Michel De Marchi Droits voisinsEtats Généraux de l’informationGAFAMLobbyingplateformesSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? 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