Accueil > Médias & Audiovisuel > Etats généraux de l’information : la Scam demande 35 % des droits voisins reversés aux journalistes Etats généraux de l’information : la Scam demande 35 % des droits voisins reversés aux journalistes Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 07 février 2024 à 15h20 - Mis à jour le 07 février 2024 à 15h20 Ressources Dans sa contribution adressée le 17 janvier aux Etats généraux de l’information et publiée début février, la Société civile des auteurs multimédia (Scam), qui affirme représenter 52 000 membres dont 15 000 journalistes dans l’exercice de leurs droits d’auteur, recommande que “des évolutions législatives et/ou réglementaires” soient mises en place pour imposer aux éditeurs d’informations une gestion collective des droits voisins face aux plateformes. Dans sa prise de position, la Scam se range par ailleurs aux côtés des syndicats de journalistes qui réclament un partage des montants déjà obtenus par les éditeurs et reprend leurs revendications : la rémunération à verser aux journalistes par les éditeurs “ne doit pas être inférieure à 35 % des sommes perçues”. À retenir. La loi sur les droits voisins de 2019 impose aux éditeurs une redistribution aux journalistes, mais ne précise pas les modalités de négociation et de partage, évoquant seulement une part “appropriée” et “équitable”. Très peu d’accords ont été noués depuis. L’un d’eux a été conclu à l’AFP en 2022. Jean-Michel De Marchi Droits voisinsEtats Généraux de l’informationGAFAMLobbyingplateformesSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Droits voisins : l’AFP va redistribuer au moins 440 000 euros bruts par an à ses journalistes Analyses Confidentiels Dossiers [Info mind Media] États Généraux de l’information : les positions et premières propositions des organisations professionnelles des médias et des syndicats de journalistes Analyses Pour la première fois, les revenus issus de la publicité en ligne ont baissé pour les sites d’informations et de contenus en 2023 Etats généraux de l’information : le “rapport citoyen” préconise de durcir la loi anti-concentration Une proposition de loi pour préciser les droits voisins Analyses Etudes L'Arcom et la DGMIC au secours du modèle économique des médias Analyses Dossiers Les médias en ligne grand public indépendants peinent à se développer [Conférence mind Media Day] 20 mars 2024 - Proximité et confiance dans les médias et la publicité : créer du lien pour créer de la valeur Analyses Confidentiels [info mind Media] Nouvelles hausses des tarifs des quotidiens nationaux en janvier 2024 : le prix moyen atteint 3 euros Analyses Etats généraux de l'information : Alliance Digitale dénonce le rôle néfaste des plateformes dans la publicité numérique Une partie de la presse indépendante propose de durcir les règles de concentration des médias Analyses AI Act : pourquoi la question des droits d'auteur a empoisonné les négociations Analyses Confidentiels [Info mind Media] Droits voisins : échec de la médiation entre Le Figaro, Le Monde, Les Echos-Le Parisien et X, un procès s’ouvrira La confiance dans les médias s'érode un peu plus Les Français manquent de méthode pour s’informer correctement La ministre de la Culture ne veut pas stigmatiser la concentration des médias par principe Le Fonds pour une presse libre, Mediapart et des médias indépendants lancent leurs propres États généraux États Généraux de l'information : les membres des groupes de travail sont connus essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025 Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif” INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media CGV 2026 des régies TV : un pas supplémentaire vers la simplification du trading Mara Negri (EBX) : “Notre objectif est de proposer des inventaires BVOD et CTV dans l’ensemble des pays européens" data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
