En cinq ans, l’e-commerce a connu près de 20 textes réglementaires au niveau européen. Poussées par la nécessité de mettre à jour le cadre légal en vigueur, dont le socle reste la directive e-commerce datant d’il y a 20 ans, ces réglementations se sont multipliées depuis le Covid. “La forte croissance des années 2020 et 2021 a attiré l’attention du législateur, et a mis en lumière l’importance de réglementer ce marché”, selon Moncef Lameche, responsable affaires publiques de la Fevad qui évoque une “inflation normative”.
Le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP)
Ce règlement (2023/988) qui remplace une directive, a été adopté par l’UE en 2023. Il s’applique à tous les produits (neufs, non neufs, reconditionnés) et à toutes les entreprises vendant sur le territoire européen, en ligne mais aussi en magasins. “La Commission a fait le choix de légiférer par la voie d’un règlement, texte d’application directe, avec un champ d’application très large, selon Juliette Beaulaton, Policy Director chez Ecommerce Europe. Ici, la taille de l’entreprise ne compte pas. Certes, les grandes entreprises seront soumises à des règles plus strictes, mais les micro-entreprises et les PME sont aussi concernées.”
Calendrier d’application
13 décembre 2024 : entrée en vigueur pour toutes les entreprises, notamment e-commerce.
Les points à retenir
Les retailers vont devoir évaluer les nouvelles catégories de risques que leurs produits engendrent. “Il va falloir qu’elles évaluent l’évolutivité d’un produit, a déclaré Juliette Beaulaton. À travers ce règlement vont se mettre en place des procédures internes pour améliorer la traçabilité des produits. Le but est d’améliorer la prise en charge de produit devant être retiré pour des raisons de sécurité, puisqu’il sera plus facile d’identifier ces produits en question, de savoir où ils se situent dans la chaîne de valeur afin de les retirer du marché. »
Selon la même logique qu’avec le DSA, les places de marché devront collecter plus d’informations sur l’identification des vendeurs. Grâce à cette identification facilitée, un produit dangereux sera d’autant plus facile à retirer sur les autres sites.
Les commerçants devront aussi mettre en place un point de contact afin d’informer le consommateur plus rapidement quant à la sécurité des produits.
Le Règlement Eco-Conception (ESRP)
L’Ecodesign for Sustainable Products Regulation, ou règlement européen sur l’écoconception, vise à faire des produits durables la norme. Il vient, lui aussi, remplacer une directive qui s’appliquait aux produits consommant de l’énergie (TV, lave-vaisselle…) et concernait leur usage. En tant que règlement, il est directement applicable et le même dans tous les pays de l’UE, à la différence d’une directive qui, elle, est transposée dans le contexte réglementaire de chaque pays.
Ces règles vont s’appliquer à la quasi-totalité des catégories de produits (hors produits alimentaires, médicaments, plantes, animaux…) en commençant par la mode (vendue en ligne, en magasin, produits neufs comme de seconde main).
