À l’heure où l’IA et l’environnement normatif redéfinissent les règles du commerce, la Fevad a profité du 1-to-1 Monaco pour décrypter les échéances réglementaires majeures de l’Union européenne en 2026 et accompagner les e-commerçants dans l’anticipation des contraintes à venir. En pesant de tout son poids auprès d’Ecommerce Europe et de la CNIL européenne, la fédération s’immisce au cœur de la fabrique des lois pour tenter de transformer les futures contraintes en opportunités business. Voici les cinq chantiers phares auxquels e-commerçants et marketplaces doivent se préparer.
1. Le Bouton Rétractation
Définition, modalités : Cette réforme européenne, qui fait partie de la directive européenne du droit à la consommation (2011/83/UE), laisse un délai de 4 mois aux e-commerçants. “Le bouton de rétractation ressemble au bouton de résiliation pour les acteurs des services, qui est déjà en vigueur en France. Il devra être clairement accessible, facilement identifiable et disponible pendant toute la durée de délai de rétractation.”
Ce bouton doit aussi être visible pour la navigation non loguée (en mode invité) sur le site web, étant donné la mise en œuvre de la création de compte (voir point n°4).
Ce processus doit se faire en trois clics, le premier renvoyant l’internaute vers le formulaire de rétractation et lui donnant accès à l’exercice de son droit de rétractation. Un second clic se fait à la fin du formulaire obligatoire. Puis l’entreprise en accuse réception sur un support durable.
Qui est concerné : Les entreprises concluant des contrats à distance, quels que soit leur taille et leur secteur d’activité, et les vendeurs de produits étant déjà soumis au droit de rétractation, soit plus de 90% des e-commerçants.
Objectif : Faciliter l’exercice du droit de rétractation pour les consommateurs. “Cela ne crée pas de nouveaux droits pour le consommateur, mais une nouvelle obligation pour l’entreprise”, a précisé Moncef Lameche.
