Lors de la réunion du CE européen du 23 février, les membres du comité ont voté à l’unanimité une motion autorisant le secrétaire du CE européen à introduire une action en justice contre la direction pour non respect des prérogatives du comité en matière d’information et de consultation. « La procédure d’information et de consultation n’a pas été respectée, nous nous réservons la possibilité d’un recours en justice en référé si nous n’obtenons pas les documents d’ici une semaine », a déclaré le
…Alcatel-Lucent : le CE européen obtient un report de la procédure d’information et de consultation
Après avoir voté, lors de sa réunion plénière du vendredi 23 février, une motion l'autorisant à intenter une action en justice contre la direction d'Alcatel-Lucent pour le non respect de la procédure d'information et de consultation dans le cadre de la restructuration annoncée par le groupe, le 9 février dernier, le CE européen doit se réunir de nouveau le 16 mars, les procédures nationales d'information et de consultation étant reportées jusqu'à cette date. (Réf. 070186)
Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.