Le 27 novembre 2018, le tribunal de Rotterdam a rejeté l'argument du CE européen d’Alcoa selon lequel l’entreprise devait d’abord achever la procédure de consultation de l’instance européenne avant de conclure celle en cours devant le comité d'entreprise espagnol. Cette action judiciaire avait été engagée par l'instance espagnole (v. dépêche n°10879) dans le cadre du projet de fermeture des sites d'Avilés et de La Coruña. Les syndicats espagnols espéraient obtenir la suspension de la procédure d’information consultation sur le plan social jusqu’à l’achèvement de la procédure de consultation du CE européen.
Selon la décision, aucun droit du CE européen d’être informé et consulté en premier lieu ne peut découler de la loi néerlandaise sur les licenciements collectifs (Wet melding collectief ontslag, WMCO), de l’accord CEE d’Alcoa (voir article 3) ou de la directive 2009/38/CE (voir considérant 37). Selon la juridiction néerlandaise, la consultation peut avoir lieu simultanément au sein du CE européen et au niveau national, étant donné la portée différente des questions sur lesquelles les deux...
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