Les partenaires du futur gouvernement allemand (CDU/CSU et SPD) se sont mis d'accord sur l'abrogation de la loi nationale sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), comme en témoigne leur accord de coalition présenté le 9 avril 2025. La directive européenne sera transposée ultérieurement dans le droit national. En attendant, les dispositions en vigueur seront partiellement affaiblies mais pas supprimées.
L’accord de coalition du futur gouvernement fédéral prévoit de remplacer la loi allemande sur le devoir de vigilance (LkSG) par ”une loi sur la responsabilité internationale des entreprises, qui mettra en œuvre la directive européenne (CSDDD) avec un minimum de bureaucratie et une facilité d’exécution”, explique le programme présenté la semaine dernière. Le texte souligne également le soutien entier du nouveau pouvoir à la proposition omnibus de la Commission européenne qui prévoit d’alléger le
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne