« La règle du tourniquet ». Déjà baptisé « Lex Schlecker », le projet de loi a pour objectif d’éviter une nouvelle « affaire Schlecker ». En janvier dernier, l’opinion publique avait appris que Schlecker, leader européen de la droguerie, avait licencié une partie de ses salariés fixes pour les réembaucher plus tard en tant qu’intérimaires à des salaires inférieurs d’environ 50 % (v. dépêche nº 100027). Pour empêcher de tels abus, le texte prévoit d’introduire la « règle du tourniquet » (Drehtür-Regelung) : les entreprises pourraient continuer à réembaucher d’anciens salariés (ayant travaillé au moins six mois dans l’entreprise) en tant qu’intérimaires, mais à condition de leur verser le même salaire que les salariés fixes (« Equal pay »). Cette règle serait aussi valable pour les apprentis embauchés à l’issue de leur apprentissage. Ce projet a été qualifié de « bonne réponse au problème Schlecker » par le parti libéral (FDP), allié des chrétiens-démocrates au sein du gouvernement. Mais un autre point pose problème. Contrairement au FDP, la ministre conservatrice souhaite également introduire un salaire minimum de branche, réclamé depuis longue date par les partenaires sociaux. Selon le Tagesspiegel, le ministère du Travail juge un tel salaire « nécessaire » au regard de l’ouverture totale du marché du travail allemand en mai 2011 aux prestataires de service d’Europe de l’Est et des risques de dumping salarial qui en découlent. Concrètement, le projet de loi prévoit que la « commission sur les salaires » (Tarifaufschuss), composée à parité par des représentants des employeurs et des syndicats, s’accorde sur un salaire minimum, sur la base des accords collectifs en vigueur dans le secteur (v. dépêche nº100216). Ce salaire bénéficierait ensuite d’une « déclaration d’obligation générale » (Allgemeinverbindlicherklärung). Selon les experts du ministère, le moment est bien choisi, car les accords collectifs conclus par les principales confédérations syndicales concurrentes, DGB et CGB, prévoient des salaires minima quasimement identiques.
mand en mai 2011 aux prestataires de service d’Europe de l’Est et des risques de dumping salarial qui en découlent. Concrètement, le projet de loi prévoit que la « commission sur les salaires » (Tarifaufschuss), composée à parité par des représentants des employeurs et des syndicats, s’accorde sur un salaire minimum, sur la base des accords collectifs en vigueur dans le secteur (v. dépêche nº100216). Ce salaire bénéficierait ensuite d’une « déclaration d’obligation générale » (Allgemeinverbindl
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