Un salaire minimum légal dans certains secteurs pour éviter le dumping social dans le cadre d’un détachement. Le Conseil des ministres allemand a décidé, mercredi 23 août dernier, d’étendre au secteur du nettoyage industriel la loi (Entsedegesetz) encadrant les questions liées au détachement de travailleurs étrangers effectué dans le cadre d'une prestation de services. Comme c’est déjà le cas pour le secteur du bâtiment, l’amendement annoncé n’institue aucun salaire minimum légal pour le secteur. En revanche, il reconnaît que les partenaires sociaux du secteur se sont dotés d’un salaire minimum et surtout, il rend obligatoire l’application de celui-ci à tous les salariés du secteur, y compris ceux qui travaillent dans des entreprises n’ayant pas signé les conventions collectives. Les partenaires sociaux de la branche du nettoyage industriel se sont accordés sur un taux horaire de 7,87 euros à l’ouest et de 6,36 euros dans les nouveaux Länder de l’est. Comme dans le cas du BTP, la mesure est clairement destinée à protéger les 20 000 entreprises du secteur de la concurrence venue des nouveaux pays membres de l’Union européenne. La décision s’applique en effet à tous les salariés du secteur et notamment les salariés détachés venus d’un pays tiers. Cet amendement était prévu par les accords de coalition signés entre conservateurs et sociaux-démocrates. En revanche, Thomas Steg, porte-parole du gouvernement fédéral, a précisé qu’un pareil amendement n’était pas prévu pour le secteur du travail temporaire, infirmant les rumeurs qui couraient ces derniers jours. Klaus Brandner, spécialiste du marché de l’emploi du SPD, estime néanmoins que cette décision a valeur de signal pour les autres secteurs de l’économie : « la loi montre que nous ne sommes pas prêts à tolérer le dumping social », a-t-il déclaré.
édéral, a précisé qu’un pareil amendement n’était pas prévu pour le secteur du travail temporaire, infirmant les rumeurs qui couraient ces derniers jours. Klaus Brandner, spécialiste du marché de l’emploi du SPD, estime néanmoins que cette décision a valeur de signal pour les autres secteurs de l’économie : « la loi montre que nous ne sommes pas prêts à tolérer le dumping social », a-t-il déclaré.
Un débat vif. Le parti libéral (FDP), une partie du camp conservateur (CDU/CSU), mais aussi de nom
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