Ayant déclenché le courroux du patronat, le nouveau décret sur les lieux de travail, (Arbeitsstätteverordnung) élaboré par la ministre de l'Emploi Andrea Nahles (SPD), avait été stoppé in extremis par la chancellerie en mars 2015 et gelé depuis. Fruit d'un compromis entre le gouvernement, la Fédération des employeurs allemands (BDA) et les Länder, une toute nouvelle version a été approuvée ce vendredi 23 septembre par le Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand qui représente les Länder. Les dispositions les plus critiquées par les fédérations patronales ont été révisées, notamment celles portant sur le télétravail ou l'éclairage naturel. Le gouvernement fédéral devrait donner prochainement à son tour son aval au nouveau décret.
Une plus grande sécurité juridique. Dans un contexte marqué par un monde du travail en rapide mutation, la modernisation du décret a pour objectif de renforcer la sécurité et la santé des travailleurs, en introduisant par exemple les risques psychosociaux dans le document d’analyse des risques professionnels, mais aussi d’apporter une plus grande sécurité juridique aux entreprises à l’aide de définitions plus claires, notamment du télétravail, et en réduisant le nombre de décrets.
Vous avez une information à nous partager ?