Ce projet de loi résulte du compromis arraché au sein de la grande coalition (v. notre dépêche n°06437). Comme les directives communautaires, la loi allemande, rebaptisée « loi sur l’égalité de traitement » (Gleichbehandlungsgesetz), prohibera toute discrimination sur le lieu de travail (à l’embauche, promotion, formation, etc.), fondée sur la religion, les convictions, la race, l’appartenance ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge et l’handicap. La nouvelle loi devrait ainsi...
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi sur la lutte contre les discriminations
Le gouvernement a adopté, lors du Conseil des ministres du 10 mai, un projet de loi visant à lutter contre les discriminations qui transpose les directives européennes en la matière. (Réf. 06467)
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