Réuni en cabinet le 18 septembre, le gouvernement de grande coalition a donné son feu vert au projet de loi du ministre du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil (SPD), destiné à protéger les livreurs de paquets ("Paketboten-Schutz-Gesetz") et à lutter contre les abus de sous-traitance. La future loi prévoit d'étendre au secteur de la livraison de paquets le principe de "la responsabilité solidaire du donneur d'ordre" (Nachunternehmenhaftung), en vigueur déjà depuis des années dans le secteur du BTP et l'industrie de la viande. Celui-ci prévoit que le donneur d'ordre, ici le transporteur, est tenu pour responsable en cas de manquement du sous-traitant à ses obligations de paiement des cotisations sociales. Le projet de loi a provoqué une levée de boucliers de la part du patronat.
Fraudes. Il s’agit d’un sujet qui tient à coeur à Hubertus Heil qui avait déjà à plusieurs reprises dénoncé « l’évolution inacceptable » visible dans certaines parties du secteur de la livraison de colis. « Les travailleurs sont exploités, souvent des gens d’Europe centrale et orientale qui parlent peu l’allemand « , a à nouveau fustigé le ministre social-démocrate lors de l’adoption de son projet de loi par le gouvernement.
Vous avez une information à nous partager ?