Le salaire minimum s’appliquera à tous… Qualifiée par les médias allemands de la « ministre la plus rapide au sein du gouvernement allemand », Andrea Nahles (SPD) a réussi, durant ses 100 premiers jours à la tête du ministère de l’Emploi, à faire voter par le gouvernement son 2e projet de loi d’envergure après celui très controversé sur la réforme des retraites (v. dépêche n°8134). Portant le nom compliqué de « Loi renforçant l’autonomie de négociation » (Tarifautonomiestärkungsgesetz), le projet de loi prévoit l’instauration d’un « SMIC allemand » de 8,5 euros bruts l’heure qui s’appliquera à toutes les branches et sur tout le territoire à compter du 1er janvier 2015. Toutefois, les branches, dotées d’un accord collectif prévoyant un salaire minimum inférieur, pourront durant une période transitoire de deux ans maintenir ce salaire, mais devront l’adapter à la nouvelle loi d’ici le 1er janvier 2017.
Allemagne : le gouvernement de « grande coalition » vote l’instauration d’un salaire minimum légal universel de 8,5 euros l’heure
Le gouvernement de grande coalition d’Angela Merkel, réuni en cabinet le 2 avril, a donné son feu vert, pour la première fois dans l’histoire de la République fédérale allemande, à l’introduction d’un salaire minimum légal, qui s’élèvera à 8,5 euros bruts l’heure et qui s’appliquera à toutes les branches et sur tout le territoire à compter du 1er janvier 2015. Le projet de loi ne prévoit qu’un nombre très restreint d’exceptions, contrairement à ce que demandaient les fédérations patronales qui souhaitaient exclure du champ d’application du salaire minimum de nombreux secteurs d’activité. A la grande satisfaction des syndicats, le projet de loi renforce également le système des accords collectifs, en pleine crise, en procédant à une importante réforme de la procédure de « déclaration d’application générale ». Près de 3,7 millions de travailleurs devraient profiter de la nouvelle législation, qui devrait être adoptée en juillet prochain par le Bundestag, puis en septembre par le Bundesrat.
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