Après des mois de controverses, le gouvernement allemand de grande coalition a réussi à se mettre d'accord, dans la nuit du 1er au 2 mai 2006, sur une loi contre les discriminations. Ce texte, qui transcrira dans le droit allemand quatre directives européennes, va au-delà des exigences de ces dernières. (Réf. 06437)
Un accès non discriminatoire aux biens et aux services . Comme les directives communautaires, la loi allemande, rebaptisée « loi sur l’égalité de traitement » (Gleichbehandlungsgesetz), prohibera toute discrimination sur le lieu de travail (à l’embauche, promotion, formation, etc.), fondée sur la religion, les convictions, la race, l’appartenance ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge et l’handicap. Mais alors que la législation européenne se limite à trois critères de...
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