Allemagne : le gouvernement prépare une révision du décret sur la santé/sécurité pour l’adapter aux nouvelles situations de travail

Plus clair, mieux adapté au nouveau monde du travail et plus facile à mettre en oeuvre pour les employeurs, le futur décret  sur les lieux de travail (Arbeitsstätteverordnung), qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2015, poursuit des objectifs ambitieux. Modification majeure : le document d’évaluation des risques devra également porter sur les risques psychosociaux. Ainsi, le bruit, le manque d’espace ou le mauvais éclairage pourront aussi être considérés comme des sources de stress. Le  gouvernement fédéral est en train d’apporter les dernières touches au texte pour y intégrer les observations des Länder. 
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Un besoin de sécurité juridique accru. Le décret sur les lieux de travail (Arbeitsstätteverordnung – ArbStättV) a pour objectif d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur leurs lieux de travail. En vigueur depuis 1975, il avait déjà été remanié en profondeur en 2004, mais selon Kersten Bux, expertà l’Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA), beaucoup de choses ont changé depuis lors et une nouvelle réforme s’imposait.

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