Le ministre de l'Emploi et des Affaires sociales Hubertus Heil a présenté, deux jours avant Noël, les grandes lignes d'un projet pour une loi de « soutien » aux CE (Betriebsrätestärkungsgesetz) qui doit permettre de faciliter la constitution de CE dans les entreprises. Le texte prévoit entre autres de faciliter les procédures de la constitution du CE et d'élection des délégués du personnel, de mieux protéger les initiateurs d'un CE ou de renforcer le droit de regard des comités en ce qui concerne la formation continue, l'emploi de l'intelligence artificielle et le travail mobile.
De moins en moins de CE. A moins d’un an des élections législatives, le ministre de l’Emploi Hubertus Heil continue à s’acquitter des missions fixées en 2018 par le contrat de coalition gouvernementale signée entre conservateurs et sociaux-démocrates. Comme le veulent les deux formations, M. Heil a présenté, le 22 décembre dernier, un texte qui sera la base d’un projet de loi qui reste à finaliser et concerne le renforcement des comités d’entreprises et des délégués du personnel.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne