Cinq semaines à peine après sa prise de fonction, le nouveau ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Hubertus Heil (SPD) a soumis, le 17 avril, au gouvernement son premier projet de loi portant sur l’introduction d’un droit au temps partiel à durée déterminée. A l’avenir, tous les salariés auront le droit, en accord avec leur employeur, de travailler à temps partiel pendant une période temporaire, allant d’un an au minimum à cinq ans au maximum, et de revenir ensuite à un travail à temps plein. Toutefois, ce droit sera effectif seulement dans les entreprises de plus de 45 salariés. Le projet de loi pourrait être adopté dès le 23 mai par le gouvernement et entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
Compromis. Si le nouveau ministre a pu présenter son premier projet de loi aussi rapidement, c’est que ce dernier reprend en grande partie le contenu du projet de loi de l’ex-ministre du Travail, Andrea Nahles (SPD), qui s’était heurté à l’opposition des conservateurs (v. dépêche n°10008). Le nouveau projet de loi est le fruit d’un compromis scellé dans leur contrat de coalition par les sociaux-démocrates et les conservateurs. Les premiers voulaient instaurer un droit au temps partiel temporair
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