C’est la première fois qu’un accord sur un salaire minimum de branche sera soumis aux nouvelles procédures mises en place par la coalition gouvernementale conservatrice libérale. Celle-ci a accordé un droit de veto aux représentants patronaux. La décision gouvernementale, attendue d’ici à la fin de l’année, aura donc une valeur test pour l’ensemble des accords collectifs sur le salaire minimum. Cette décision ne concerne pas les autres aspects de l’accord collectif.
t d’abord être confirmé par une commission paritaire ministérielle où, selon les règles imposées par le nouveau gouvernement, un veto patronal est désormais possible. (Réf. 091034)
C’est la première fois qu’un accord sur un salaire minimum de branche sera soumis aux nouvelles procédures mises en place par la coalition gouvernementale conservatrice libérale. Celle-ci a accordé un droit de veto aux représentants patronaux. La décision gouvernementale, attendue d’ici à la fin de l’année, aura donc
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