Élargir la loi aux entreprises en difficultés. Entrée en vigueur au 1er avril 2009, la « loi sur la participation des salariés au capital » (Mitarbeiterbeteiligungsgesetz) avait renforcé les mesures déjà existantes pour favoriser l’entrée des salariés au capital de leur entreprise (v. dépêchen°090116). Elle a notamment augmenté le montant de la somme défiscalisée et libre de charges sociales (de 135 à 360 euros par an) que l’entreprise peut verser à ses salariés. Mais cette aide n’intervient que si cette somme est versée par l’employeur au salarié en plus de son salaire normal. Elle ne fonctionne pas si l’entreprise en crise souhaite donner des parts de son capital aux salariés en échange d’une réduction des salaires. Or, c’est précisément ce dernier point que le SPD, en accord avec les syndicats, entend aujourd’hui modifier.
gesetz) avait renforcé les mesures déjà existantes pour favoriser l’entrée des salariés au capital de leur entreprise (v. dépêchen°090116). Elle a notamment augmenté le montant de la somme défiscalisée et libre de charges sociales (de 135 à 360 euros par an) que l’entreprise peut verser à ses salariés. Mais cette aide n’intervient que si cette somme est versée par l’employeur au salarié en plus de son salaire normal. Elle ne fonctionne pas si l’entreprise en crise souhaite donner des parts de s
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