Le Tribunal fédéral du travail a rejeté, le 25 mai dernier, une plaignante qui demandait à ce que la prime de Noël et le pécule de vacances qu’elle touchait avant l’introduction du salaire minimum obligatoire soient ajoutés à une rémunération de base au moins équivalente au salaire minimum légal et ne soient pas pris en compte dans l’appréciation du respect de ce dernier. Le jugement était très attendu dans le monde du travail en général, car, dans les tribunaux, de nombreux conflits portent précisément sur ces compléments et suppléments et la question et la question du salaire minimum. Les employeurs peuvent donc se réjouir, ceci, d’autant plus que le salaire minimum doit être augmenté pour la première fois en juillet 2016.
Dans cette affaire, la plaignante, qui travaillait dans une clinique, était rémunérée, jusqu’à l’introduction du salaire minimum obligatoire au 1er janvier 2015, 8,03 euros bruts/ heure et touchait en plus des compléments de salaires qui, après un accord entre la direction et le CE, avaient été réunis et mensualisés (le paiement des heures supplémentaires et des suppléments pour le travail de nuit, en revanche, ont continué à être payés deux fois par an).
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne