Le BAG a repoussé, le 9 novembre 2006, la plainte de six salariés licenciés par leur employeur dans le cadre d’un plan de licenciement collectif. L’employeur, un sous-traitant automobile du Land de Rhénanie-Palatinat, avait licencié 55 salariés (sur 500) à la suite d’un effondrement de ses commandes. Dans le cas d’un licenciement collectif de salariés occupant des positions similaires, l’employeur est tenu par la loi de justifier son choix en fonction de critères sociaux (Sozialauswahl). Pour sélectionner les salariés touchés, l’employeur a donc établi une notation prenant en compte les qualifications, l’ancienneté, la situation personnelle ou encore physique (handicap). A la suite de quoi, il a licencié les 55 personnes ayant recueilli le moins de points.
enciement collectif de salariés occupant des positions similaires, l’employeur est tenu par la loi de justifier son choix en fonction de critères sociaux (Sozialauswahl). Pour sélectionner les salariés touchés, l’employeur a donc établi une notation prenant en compte les qualifications, l’ancienneté, la situation personnelle ou encore physique (handicap). A la suite de quoi, il a licencié les 55 personnes ayant recueilli le moins de points.
Dans le cas jugé, les six licenciés ont estimé qu’un sa
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