Les deux plaignants, la ville de Berlin et Verdi, le syndicat des services, n’ont pas manqué de se féliciter du jugement rendu par le Tribunal du travail de Berlin le 1 avril 2009 (Réf. : 35 BV 17008/08). Ce dernier a en effet estimé que la CGZP (Tarifgemeinschaft Christlicher Gewerkschaften für Zeitarbeit und Personalserviceagenturen) n’avait pas le "pouvoir social" suffisant pour être reconnu apte à négocier des accords collectifs avec les entreprises du secteur de l’intérim. La loi allemande sur les accords collectifs estime en effet qu’une organisation syndicale apte à négocier de tels accords doit être suffisamment forte pour pouvoir négocier avec les employeurs en toute indépendance. Pour obtenir cette reconnaissance, il faut, entre autres, disposer d’un ancrage et d’un nombre d’adhérents significatifs dans les entreprises du secteur, de même que d’une certaine puissance et autonomie financière. Aux yeux de la loi, le nombre d’accords collectifs négociés n’est pas forcément un signe d’indépendance du syndicat à l’égard du patronat. Le tribunal de Berlin est le premier à s’être prononcé sur la capacité de la CGZP à négocier des accords collectifs mais d’autres procédures similaires sont en cours dans d’autres Länder.
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