Dans un arrêt (n°2 AZR 200/06) publié le 31 mai 2007, le Tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht, BAG) a estimé qu'il n'était pas interdit d'utiliser internet pour des motifs personnels à son poste de travail mais qu'une telle utilisation pouvait justifier un licenciement, sans avertissement préalable, si la personne concernée contrevenait ainsi de façon importante "à ses obligations professionnelles". (Réf. 070485)
En d’autres termes, un salarié, qui négligerait son travail en surfant fréquemment sur internet à des fins privées ou qui risquerait de porter préjudice à la réputation de son employeur en téléchargeant certains sites « litigieux », peut être licencié sans avertissement préalable. Le Tribunal avait été saisi en appel par un chef de chantier, licencié pour avoir téléchargé à plusieurs reprises des vidéos pornographiques sur son ordinateur de travail, accessible à d’autres collègues. Il avait été
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