Grande-Bretagne : vers un statut unique de « worker » ?

Une proposition de loi visant à simplifier le statut des travailleurs est actuellement examinée par la Chambre des Communes, après avoir réussi fin janvier à passer l’étape de la Chambre des Lords. Défendue par le Lord travailliste et expert en droit du travail John Hendy, la Status of Workers Bill ne retient plus que deux statuts, celui de worker et celui de self-employed (travailleur indépendant), alors qu’actuellement le droit du travail en compte trois : employee (qui bénéficie des droits les plus larges), worker (dont les droits sont basiques) et self-employed (pas de droits spécifiques). Avec cette loi, toute personne travaillant pour une autre bénéficierait des mêmes droits (notamment congés payés, congés maladie, congé de maternité…). « Les droits que le Parlement a décidé d’attribuer aux employees doivent être donnés à toute personne travaillant pour quelqu’un d’autre et n’ayant pas son propre business », a expliqué Lord Hendy. Selon les défenseurs de ce texte, outre améliorer les droits de milliers de travailleurs, cette clarification permettra de diminuer les conflits portant sur les statuts, notamment dans la gig economy (v. dépêche n°12369). Il est cependant loin d’être certain que le Parlement, majoritairement conservateur, soit favorable à une telle réforme. « Le gouvernement n’est pas convaincu que cette loi soit la bonne solution pour mieux protéger les travailleurs précaires », a affirmé le secrétaire d’État en charge des entreprises Lord Callanan.