Le Tribunal fédéral du travail (BAG) a prononcé un jugement, le 13 septembre dernier, qui va forcer les entreprises allemandes à décompter systématiquement le temps de travail de leurs salariés dans presque tous les cas de figure (travail mobile, système basé sur la confiance). Cette décision arrive alors que la pratique est en recul en Allemagne. Les juges, qui n’ont pas encore publié leurs motivations, ne précisent pas les méthodes à employer.
Le Tribunal fédéral du travail de Erfurt a jugé, mardi 13 septembre, que les entreprises doivent enregistrer systématiquement les heures de travail de leurs employés (Dossier n° 1 ABR 22/21). Le cas jugé est celui du CE (Betriebsrat) d’une maison de retraite privée qui estimait avoir un droit d’initiative pour l’introduction d’une saisie électronique du temps de travail.
Application d’une décision de la Cour de justice européenne. Actuellement, la loi allemande sur le temps de travail ne prévoit
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne